DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

1. Aperçu de la protection des données

Instructions générales

Les notes suivantes fournissent un aperçu clair de ce qu’il advient de vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données exposée ci-après.

Collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable du traitement des données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la présente déclaration de protection des données et dans les mentions légales de ce site.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.

D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site Web. Il s’agit surtout de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation d’une page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.

À quoi servent vos données ?

Certaines des données sont recueillies pour s’assurer que le site Web ne comporte pas d’erreurs. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. En outre, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles afin de fournir certaines fonctionnalités, par exemple pour répondre à une demande via notre formulaire de contact.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données et dans certains cas, de faire valoir votre droit à la portabilité des données .

Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données sous « Droit à la limitation du traitement ». En outre, vous avez un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment, par exemple via les canaux de contact mentionnés dans la présente déclaration de protection des données ou dans les mentions légales, à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, des informations sur votre comportement de navigation peuvent être collectées et évaluées statistiquement, surtout via des cookies et des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, elle ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données suivante.

2. Instructions générales et informations obligatoires

Protection des données

Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique les données que nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et à quelle fin nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre les intrusions de tiers n’est pas possible.

Note sur l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données sur ce site Web est :

IMS France
ZI Chemin du Jacloret
9582 Bruyères-sur-Oise

Téléphone : (+33) 2 40 52 6 24
E-mail : imsfnantes@ims-group.com

Révocation de votre accord pour le traitement de vos données

Certaines opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Nous solliciterons ce consentement de votre part lorsque vous nous communiquerez vos données personnelles. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, par exemple en envoyant un message informel via l’un des canaux de contact indiqués dans la présente déclaration de protection des données. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1 e) RGPD (exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou de l’art. 6 par. 1 f) RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers), vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ; ceci vaut également pour le profilage sur la base des dispositions ci-dessus. La base juridique sur laquelle repose le traitement se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition selon l’article 21, paragraphe 1, RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de prospection (opposition selon l’article 21, paragraphe 2, RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées ont le droit de saisir une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient transmises à vous ou à un tiers dans un format usuel, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, blocage, suppression et correction

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales sur ce point ainsi que sur d’autres questions en matière de données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous aurons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de l’examen, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si le traitement de vos données personnelles est effectué ou a été effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.

Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous aurez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression.

Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD, vous devrez soupeser vos intérêts par rapport aux nôtres. S’il est difficile d’établir les intérêts qui prédominent, vous aurez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne pourront être traitées - à l’exception de leur stockage – qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des raisons d’intérêt public important pour l’Union européenne ou un État membre.

Obligation de mise à disposition des données

Les informations nécessaires pour nous contacter ou pour vous inscrire à notre lettre d’information sont marquées comme des renseignements obligatoires dans la zone correspondante du site Web (par exemple un formulaire en ligne). Sans ces informations obligatoires, nous ne pouvons vous permettre d’utiliser les fonctionnalités correspondantes.

Si, en outre, nous recueillons des données personnelles vous concernant, nous vous informerons au moment de la collecte si de telles informations sont requises par la loi ou un contrat ou si elles sont nécessaires pour la conclusion d’un contrat. En règle générale, nous signalons les informations qui sont fournies volontairement et qui ne sont pas basées sur l’une des obligations susmentionnées ou qui ne sont pas nécessaires pour la conclusion d’un contrat.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles seront traitées au sein de notre société. Selon le type de données personnelles, seuls certains services/entités organisationnelles ont accès à vos données personnelles. Il s’agit en particulier des services spécialisés impliqués dans la fourniture de nos services numériques (p. ex. sites Web), des processus commerciaux correspondants et de notre département informatique.

Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des tiers en dehors de notre société dans la mesure autorisée par la loi. Ces destinataires externes peuvent notamment comprendre :

  • des sociétés affiliées auxquelles nous transmettons des données personnelles à des fins administratives internes ;
  • les fournisseurs de services que nous avons engagés pour nous fournir des services sur une base contractuelle distincte, ce qui peut inclure le traitement des données personnelles, et les sous-traitants de nos fournisseurs de services engagés avec notre consentement et
  • des organismes publics et privés, dans la mesure où nous sommes tenus de transmettre vos données personnelles en raison d’obligations légales.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles tant que nous avons un intérêt légitime à leur conservation et que votre intérêt à mettre fin à cette conservation ne prévaut pas.

Même en l’absence d’intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données si nous y sommes légalement obligés (par exemple, pour remplir nos obligations de conservation). Nous effaçons vos données personnelles même sans votre intervention dès que leur connaissance n’est plus nécessaire pour la réalisation de la finalité du traitement ou que leur conservation n’est pas légalement autorisée.

Les données personnelles que nous devons archiver pour remplir nos obligations de conservation seront enregistrées jusqu’à la fin de l’obligation de conservation respective. Dans la mesure où nous enregistrons des données personnelles exclusivement pour l’exécution d’obligations de conservation, celles-ci sont généralement bloquées de sorte à n’être accessibles que si cela est nécessaire au regard de l’objet de l’obligation de conservation.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

3. Responsable de la protection des données

Responsable légal de la protection des données

Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour notre entreprise.

Philippe Goczol
IMS France
ZI Chemin du Jacloret
95820 Bruyères-sur-Oise

Téléphone : (+33) 2 40 52 96 24
E-mail: imsfnantes@ims-group.com

4. Collecte de données sur notre site Web

Cookies

Notre site Web utilise parfois des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site Web risque d’être limitée. Les options de gestion des cookies sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=de&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Les cookies, qui sont nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. fonction panier d’achat), sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1 f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient stockés pour que ses services soient techniquement exempts d’erreurs et optimisés. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ils sont traités séparément dans cette déclaration de protection des données. Nous pouvons également utiliser des cookies pour traiter des profils d’utilisateurs pseudonymes à des fins publicitaires, d’études de marché et de conception de notre site Web en fonction des besoins, conformément à l’article 15, paragraphe 3 TMG.

Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur des pages collecte et archive automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Celles-ci sont les suivantes :

Type et version du navigateur

Système d’exploitation utilisé

URL de référence

Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès

Heure d’interrogation du serveur

Adresse IP

Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6, par. 1 f) RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que la présentation et l’optimisation de son site Web soient techniquement exemptes d’erreurs - à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées par nos soins pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est effectué pour protéger notre intérêt légitime à répondre à votre demande par le biais du formulaire de contact sur la base de l’art. 6 par. 1 f) RGPD

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer[, de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles] ou que la finalité de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande) ou que, pour d’autres raisons, nous ne soyons plus intéressés par un traitement ultérieur des données. Les dispositions légales impératives - en particulier les délais de conservation - ne sont pas affectées.

5. Outils d’analyse

Google Analytics

Le présent site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

L’archivage des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont basés sur l’art. 6, par. 1 f) RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser le contenu de son site.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Web. Par conséquent, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Refus des cookies

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera créé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site: désactivez Google Analytics.

Pour plus d'informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez les règles de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des commandes et appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques de Google Analytics

Ce site utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports qui contiennent des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité de Google relative aux centres d’intérêt et des données des visiteurs de prestataires tiers. Ces données ne peuvent être affectées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres d’affichage de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme décrit dans la rubrique « Opposition à la collecte de données ».

6. Plugins et outils

YouTube

Notre site utilise les plugins du service YouTube. Les pages sont exploitées par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs YouTube. Cela indiquera au serveur YouTube les pages de notre site que vous avez visitées.

En outre, YouTube peut stocker divers cookies sur votre terminal. Grâce à ces cookies, YouTube peut recevoir des informations sur les visiteurs de notre site Web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques vidéo, améliorer la convivialité et prévenir la fraude. Les cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez autoriser YouTube à associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé pour protéger notre intérêt légitime à une présentation attrayante de nos services en ligne sur la base de l’art. 6, par. 1 f) RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Web Fonts

Cette page utilise des « polices Web » fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices. Les polices Google sont installées localement. Il n’y a pas de connexion aux serveurs Google.

Google Maps

Cette page utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.

L’utilisation de Google Maps a pour but de protéger notre intérêt légitime à une présentation attrayante de nos offres en ligne et à la possibilité de trouver facilement les lieux que nous avons indiqués sur le site Web, sur la base de l’art. 6, par. 1 f) RGPD.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États- Unis (« Google »).

Le but de reCAPTCHA est de vérifier si les données saisies sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) sont effectuées par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement de l’internaute sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple l’adresse IP, la durée du séjour du visiteur sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données recueillies lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas avisés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué pour sauvegarder notre intérêt légitime à la protection de nos offres contre l’espionnage automatisé abusif et contre les courriels indésirables au sens de l’art. 6, par. 1 f) RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur les règles de confidentialité de Google en consultant les liens suivants :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr et

https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.